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Codes de loi français

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203 résultats pour « Stephane ANDRE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

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communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières

LEGIARTI000027521443

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Languedoc-Roussillon SA polyclinique Pasteur 340000116 Languedoc-Roussillon SARL polyclinique Saint-Jean 340000272 Languedoc-Roussillon UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 340015171 Languedoc-Roussillon CHU de Montpellier centre administratif André-Benech

LEGIARTI000043924738

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Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André

LEGIARTI000042328763

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. & André) G.S. Bunting, 1963 Pothos Euphorbia sp. Euphorbe (1) Philodendron sp. Philodendron Primula obconica Hance, 1880 Primevère obconique Spatiphyllum sp. Spatiphyllum Toxicodendron radicans (L.)

Article 1

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Saintonge Site du Renaudin Provence-Alpes-Côte d'Azur EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille Site de Marseille EPLEFPA de la Durance et du pays de Sorgues Site de La Ricarde EPLEFPA Agricampus Site des Magnanarelles Rhône-Alpes EPLEFPA de La Côte-Saint-André

LEGIARTI000031609778

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01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 930110036 Finess géographiques 930000302 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDRÉ

Article Annexe I

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Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon. Seugne à partir de Jonzac. Dordogne amont. Dordogne à partir d'Argentat. DDE 24 DDE 24 Sans objet Corrèze à partir de Tulle. Vézère à partir d'Uzerche.

Article ANNEXE

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Fort Saint-André (Villeneuve-lès-Avignon, Languedoc-Roussillon). Fort de Salses (Languedoc-Roussillon). Remparts d'Aigues-Mortes, Tour de Constance et Logis du Gouverneur (Languedoc-Roussillon).

Article ANNEXE

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amont de son confluent avec l'Estoublaisse ; 7° L'Asse de Blieux en amont de son confluent avec l'Asse ; 8° L'Estoublaisse ; 9° Le Verdon, à l'exception : - des lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne, depuis le pont de Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes

LEGIARTI000041887670

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Gars (1), Gattières, Gaude (La), Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (Le) (1), Menton (1), Mouans-Sartoux (3), Mougins, Nice, Opio (2), Pégomas, Peille, Peymeinade (2), Pierrefeu (1), Roquestéron (1), Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche

Article ANNEXE 11

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Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article 1

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professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Var (CFPPA de Hyères) IV Apiculteur 212 4 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Côte Saint André

Article ANNEXE 15

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SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION) Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite Descriptif du périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe

Article ANNEXE IV

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: : : : : Castellane : Annot, Castellanne, Colmars, : : : : Entrevaux, : : : : Saint-André-les-Alpes

Article 2

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: : : : : : La Taute : : 14 : Lieudit "La Brechellerie", route de Marchesieux : : : à Saint-André-de-Bohon

Article 1

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Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Venette, Villers-Sur-Coudun. 2° Dans le département du Pas-de-Calais : Ablains-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Acq, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Aix-Noulette, Allouagne, Ambleteuse, Ames, Andres

LEGIARTI000021809793

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Proussy, Putot-en-Auge, Quetteville, Ranchy, Rapilly, (Le) Reculey, Repentigny, Reux, (La) Rivière-Saint-Sauveur, (La) Rocque, Rocques, (La) Roque-Baignard, Roucamps, Roullours, Rubercy, Rully, Rumesnil, Russy, Ryes, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot

Article ANNEXE

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06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

faible ; – les cantons de Axat, Belcaire, Quillan : zone de sismicité modérée ; – les communes d'Antugnac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Chalabre, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André

Article Annexe

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boulevard Duhamel-du-Monceau, BP 10609, 45166 Olivet Cedex 382 285 260 428 090,99 Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Antilles-Guyane, 10, lotissement Bardinet-Dillon, 97200 Fort-de-France 313 537 359 15 055,47 GROUPAMA océan Indien, 7, rue André-Lardy

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