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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
8 avril 2003
M me Marie Stephan, M me Claudine Le Gouill, épouse Ansquer, et M.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
paritaire de LONGWY en date du 15 décembre 2023 RG 22/00046 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ELECTRICITE, devenue S.A.S GOBIN OLLA, à compter du 15 mars 2011, en qualité d'électricien.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630779
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Stéphane A ; M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
26 avril 2024
Engagement de la procédure au fond Faute de parvenir à un accord, la société Gouider a, par exploits d’huissier du 17 mars 2021, la SAS Gouider a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3] CEDEX 17 - RG n° 21/55540 APPELANTE Mme [Z] [Y] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-CZJ6H DEMANDERESSE Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5cc
15 avril 2022
15 avril 2022
CD&B ES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane PERFETTINI de la SELEURL PERFETTINI AVOCAT, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c79
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Gouider a formé reconventionnellement une demande de provision.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle1ère Chambre
6a0dfb39cdc6046d47595730
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENL7 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163b5261669d540ac7baa31
7 janvier 2011
7 janvier 2011
[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FOODEX, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LE ROY, plaidant pour la SCP GODIN CITRON ASSOCIES
Source officiellePage 6 sur 11