, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

coupable de complicité de détérioration volontaire de la chose d'autrui, d'entrave à la circulation d'aéronefs, d'instigation et provocation à l'attaque et à la résistance avec violence, commises en bande

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

T... qui était à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence en raison d'une panne mécanique, les feux de détresse étant activés ; qu'il est tout aussi constant que l'accident s'est produit alors que M.

I..., a circulé à très vive allure sur la bande d'arrêt d'urgence ainsi qu'entre les autres usagers de la route, effectuant notamment de multiples dépassements par la droite, faisant freiner et se déporter

que pouvait être déduit de ces décisions que les zones précitées ne permettaient aucunement l'urbanisation dans la bande littorale de cent mètres.

que pouvait être déduit de ces décisions que les zones précitées ne permettaient aucunement l'urbanisation dans la bande littorale de cent mètres.

[P] coupable des faits d'escroquerie en bande organisée avec MM.

Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

Le véhicule a emprunté une sortie et s'est trouvé immobilisé dans le flot de circulation. Le conducteur s'en est extrait et a pris la fuite à pied, poursuivi par le premier policier.

Antonio Y... le 10 août 2015 des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, et la Banque J. M...

Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui circulait sur un tronçon d'autoroute, a provoqué un accident et endommagé des glissières de sécurité bordant la bande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Mar Y Sorra, dont le siège

dès lors être repris, la cour d'appel a encore violé les dispositions susvisées ; 3 / que l'arrêt du 28 mai 1999 n'est pas assorti de l'autorité de la chose jugée quant au nombre de titres et de bandes

aurait entraîné la mort instantanée de l'animal et n'aurait pas permis à ce dernier de prendre la fuite sur une trentaine de mètres, ce qui n'apparaît pas excessif pour un chevreuil même touché par une balle

nationalité irakienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été condamné pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France commis en bande

compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus aux bras et au cou, un cocard et des doigts bandés