MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe MITIC Sonia

décision suivante :   EN FAIT   Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :   Le requérant, de nationalité suisse, né en 1936 à Sofia

SA, Sodia, Y...

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [O] [K] né le 25 Février 1958 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sofia

composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE : M.

[A] les sommes suivantes : * 17 550 euros nets à titre de 13 mois de salaires * 1 755 euros nets à titre des congés payés afférents * 2 000 euros nets à titre de l'indemnité de préavis * 200 euros

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ils se réfèrent plus spécifiquement à l’engagement visé par l’article 2 de l’Accord, à savoir contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 o C par rapport aux

Tribunal de Commerce de PARIS, 16ème chambre - RG n° 2020000195 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 21 juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître Soria

MJ ALPES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GLOBAL SECURITE SERVICE 38 - GSS 38, 91-93, Rue de la Libération 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX représentée par Me Sofia CAMERINO de la

Soit un total de 2 794 euros nets, dont il convient de déduire 2 268,72 euros nets déjà réglés à la salariée (700 + 1 300,78 + 267,94) ce qui représente un solde de 525,28 euros nets, outre 52,53 euros

258°/ à Mme Laëtitia SSS..., domiciliée [...] , 259°/ à Mme Carine NNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 260°/ à Mme Christelle KKKKKKKKKKK..., épouse OOOOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 261°/ à Mme Sonia

    L’une et l’autre requérantes sont nées en 1986 et résident à Sofia. Elles ont été représentées par M e D. Lyubenova, avocate à Sofia. 3.

Décision rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.