[P] avait procédé, en septembre 2015, à l'enregistrement des modèles dont la contrefaçon était incriminée ainsi qu'au dépôt, également en son nom, en septembre et décembre 2015, d'enveloppes Soleau les

n'est pas un professionnel du bâtiment, n'était pas tenue de s'assurer que le plancher en aggloméré revêtu d'un lino qui se trouvait dans les combles de la maison des époux B..., reposait sur des solivettes

diagnostic technique du 8 janvier 2008 que la société [1] relève que "le plafond de la première partie de l'arrière-boutique ne présente pas de dangers pour les biens et les personnes" et que "le solivage

apparent, enduit mortier mural peint, sol bétonné, porte d'entrée au sud ; Cuisine - cage d'escalier à l'étage : (3,65 m x 3,50 m) + (2,65 m + 1,40 m) soit 16,50 m² : solivage apparent, enduit mortier

lavabo audessus du plancher ; qu'il explique que ces désordres sont générés par un affaissement anormal du plancher bas du rez-de-chaussée dû à l'insuffisance notoire de la poutre bois supportant le solivage

le cabinet ALIZE a fait des réserves sur les parties non visitées et notamment pour le parquet noël (humidité supérieure à 20 %) reposant sur un plancher bois qui n'a pas été vérifié ainsi que le solivage

Des travaux de structure serait nécessaire pour assainir la cave et ainsi pouvoir remplacer le solivage, renforcer le sommier et ainsi permettre une réparation solide et durable.

Mario Savini, M me Daniela Savini et M me Solidea Malaspina, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la société Labastere 40, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière (SCI) Les Combes, dont le siège social est situé à Antibes (Alpes maritimes), avenue Robert Soleau

Elle soutient donc que cette bague créée par la Société ROURE en 1977 qui a fait l'objet de campagnes de publicité en 1982 et qui curieusement a fait l'objet d'un dépôt par enveloppe SOLEAU en 1998 est

Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Coralie SOLIVERES

pourritures fibreuses et molles dans différentes salles d'eau, sur les allèges de fenêtres ainsi que sous l'escalier du rez-de-chaussée, d'autre part, que le technicien avait préconisé le contrôle des solivages

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES

travaux demandés aux consorts C... devaient assurer la conformité du bien donné à bail à son usage, que, selon le premier expert, l'étayage du sous-sol avait été pratiqué pour empêcher l'effondrement du solivage

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

L'expert précise que le sol est constitué d'un solivage surmonté du plancher d'une épaisseur de 20 mm.

Le juge de la mise en état lui a reconnu qualité à agir en contrefaçon des dessins déposés en son nom par son mari sous les enveloppes SOLEAU à l'INPI, ainsi qu'un intérêt à agir reposant sur la démonstration