sont les membres ; que jusqu'à sa cession à la société Novacarb, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb

Michel X... 41 % - Ets SOCOFA 20 % - M. Paul B... 11 % - Mme Danyelle X... 10 % - Ets Ferdinand C... 8 % - M. Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA

cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques des locaux techniques d'un magasin géré par la société Sogara

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la Société gardoise de marée (SOGAMA) le 4 avril 1982 en qualité de chauffeur-livreur puis promu responsable de vente à partir de 1988 ; que le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Z 91-20.120 formé par : La société anonyme SOGEA, dont le siège social

manutention et transports spéciaux (SMTS), dont le siège est ... (18e) en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société SOGEMA

X..., demeurant Dt Carrière Blanchard, Suzini, 97300 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sogubat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNC Sogea est (la Sogea), gérante du service public d'assainissement

RG N : 13/ 01634 AFFAIRE : SARL SOGOFA C/ M. Yves X...

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité de la SOGEBA à ce titre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogebo, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Dans ces conditions, la responsabilité sans faute de la société Sogeba travaux publics est engagée à l'égard de la société Enedis.

[N] [T], domicilié [Adresse 2], en remplacement de Mme [R] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimar le Madrépore, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 1999), que la société Sogebat

..., 2°/ la société IMG Industrie métallique Gibard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Sogea

central et de la réservation ; que les règles de sécurité imposées par les alinéas 1 et 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, n'étaient pas habituellement respectées par les salariés de la SNC Sogea

4 000 000 francs et, par acte notarié du même jour, un prêt de 5 000 000 francs sous forme de crédit d'accompagnement ; que les travaux de construction, confiés par la SCI Les Vacoas à l'entreprise Sogéa