de Serbie à Paris 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA

N° 12/03901 AFFAIRE : SARL SOCREF, prise en la personne de son représentant légal C/ [Q] [G] SA TUPPERWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Août 2012 par

- qu'il n'a ni rédigé ni signé l'acte de cautionnement produit par la SCI SOFRED et ne s'est donc jamais engagé à garantir les dettes de Madame [H].

GAN à garantir la société SOCAREL, sous déduction de la franchise de 10% de la condamnation.

, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 novembre 1999), que la société Hors Limite a été mise en redressement judiciaire par jugement du 19 septembre 1994 ; que cette procédure a été étendue à la société Sofrea

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorège, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La société Omnium technique des constructions a formé, par un mémoire déposé

de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.321-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA

, qui a utilisé le revêtement dit "Brick dall", fabriqué par la société Tuilerie briqueterie française "TBF", assurée par la société Le Groupe français d'assurances IARD "GFA" et posé par la société Sores

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), qu'en 1999, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la société Sorevie

SOFREN laquelle est sans objet.

C..., ès qualités et la société Sofarec.

Raphaël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société SOFREA, dont le siège est Tour Elf, Cedex 45, 92078 Paris La Défense

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 199 du livre des procédures fiscales et la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la SCI SOFARET

La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.

La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Sofrem, sous-traitante

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

La société de Forage et de Recherche Minière (SOFREM) a été chargée de la réalisation des travaux.