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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60976
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.991 Demandeur(s) : la société Sivam by autosphere Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300745
15 juin 2011
15 juin 2011
locaux à usage commercial appartenant à la SCI 5 et 7 rue louis Rouqier à Levallois-Perret (la SCI), a, conformément aux stipulations du contrat de bail, demandé à cette dernière d'agréer la société SIVAM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007552701
28 mars 2006
28 mars 2006
au district de Silvan, dont le village d’Eşme.
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[O] [E], Mme [T] [E] et la société Sivac ; Vu l'avis d'observation en date du 20 juin 2023 ; Vu les observations de la société SIVAC en date du 07 août 2023 ; Attendu que conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb624a7f269e5c2eab11e
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69738103cdc6046d476c93bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, l'action du Siden-Sian est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600581_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... dirigées contre la commune de Sillans-la-Cascade qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2155
28 juin 1990
28 juin 1990
Z... s'était borné à reconnaître qu'il avait participé en tant que membre fondateur à la constitution des sociétés litigieuses et avait signé en tant qu'associé les statuts des sociétés Sivac et Sivac
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de retirer la mention " 1 Sinan Vian (29250) Plougoulm " concernant les dites parcelles et de leur réattribuer l'adresse postale " 1 Moulin de Sinan (29250) Plougoulm " dans un délai de deux mois à compter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301062
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600419_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Siran et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404079_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : La commune de Sillans La Cascade versera à M. B la somme de 1 200 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415117_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Siran, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502282_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B représenté par Me Siran demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 3°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC001736602
19 octobre 2006
19 octobre 2006
In the meantime, on 26 February 2001 the Istanbul State Security Court ordered Sinan Yanar’s release pending trial.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c837
17 septembre 1991
17 septembre 1991
, deuxièmement l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts à la société Sisan, partie civile ; "aux motifs que A..., en se faisant passer, aux yeux de
Source officielleciv1
61372667cd580146774254cd
21 mars 2000
21 mars 2000
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société SIVAD et compagnie La Blanche Porte, société en nom collectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01540
12 juillet 2010
12 juillet 2010
avez participé à une réunion de qualification avec notre client Alcatel ; que le but de ces réunions est, pour le consultant, d'apporter un éclairage technique et de montrer au Client la capacité de SIVAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Siran une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir
Source officiellePage 6 sur 139