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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138925
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Le requérant signala avoir mal à l’épaule droite en raison des menottes. Le médecin constata une ecchymose sur les poignets.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
16 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af75
12 mars 2008
12 mars 2008
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
futur Centre Aquatique Olympique et d'une parcelle de Franchissement de l'autoroute A1, reliant le site de la Plaine Saulnier au Stade de France, Ainsi qu'aux sociétés BOUYGUES BATIMENT IDF et SIMBALA
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956586
27 juillet 2015
27 juillet 2015
de pouvoir la décision du 29 mai 2013 par laquelle le CSA a refusé de faire droit à sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne sur les zones de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148867
18 novembre 2014
18 novembre 2014
S’agissant de l’absence de convocation de la requérante à la procédure, elle signala que, conformément aux articles 48 § 1 et 49 de la Loi sur la juridiction contentieuse-administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be62
20 mai 2008
20 mai 2008
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fb
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d228
16 juin 2009
16 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20e
21 avril 2009
21 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405486_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleChambre 2
DTA_2200738_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si Mme A soutient que l'étude de la SICALA sur laquelle s'est appuyée la commune pour apprécier le risque inondation sur le terrain d'assiette du projet en litige ne lui a pas été communiquée, cette circonstance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4945
8 avril 2003
8 avril 2003
Le mari de S. en informa la police, qui le signala à son tour au procureur.
Source officiellePage 6 sur 57