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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
31 octobre 2013
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 31
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re Chambre C
6162c83eb820aa60963d855c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[M] [X] [R] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
BADIE SIMON THIBAUD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI -
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7a3
17 avril 2024
17 avril 2024
de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision
Source officielle8e Chambre A
61625c8dd64a6b1f51487684
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Juillet 2012 enregistré
Source officielle11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
27 mai 2014
TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10319.
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI Me Charles TOLLINCHI Me Antoine
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Février 2012 enregistré
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb2f420b885e056bb84f9d
2 avril 2019
2 avril 2019
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE CABINET CFS JURCO AVOCATS Représenté par Maître [I] [K] domicilié en cette qual ité audit siège, demeurant
Source officielle6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
5 décembre 2018
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Julien DUMOLIE Me Alexandra MASSON BETTATI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n ° 1035 F-D rendu par la Cour de Cassation
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ea
3 avril 2008
3 avril 2008
par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-France OTTOMANI, avocat au barreau de COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTS Madame [P] [H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielle3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
12 décembre 2013
SCP [H] [A] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN
Source officiellePage 6 sur 10