COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

HOME SHOPPING SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 11] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 070 828 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.

. ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

premier juge " ; (arrêt p. 4 alinéas 2 et 3) ; " et aux motifs adoptés du premier juge que X... n'établit nullement la participation de son passager dans l'évènement ; par contre la simple lecture des boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994

BOISSONS produit aussi une attestation rédigée par M.

EURE-ET-LOIR (028) Fils de Kléber et de TOUPENSE Jeanine De nationalité française, concubin, gérant de société Demeurant 7 bis Allée Madeleine - 93220 GAGNY Prévenu, intimé, libre assisté de Maître SIBON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société APQH, représentée par Me Simon et Me Besson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Il soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute ; - les préjudices allégués ne sont pas justifiés à raison notamment de la fermeture des débits de boisson à compter du 30 octobre 2020 décidée par

SERRE SA DROITE LORS DU CROISEMENT>, OMETTANT AU SURPLUS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE DANS UNE COURBE, CE QUI SERAIT ENCORE DE NATURE A RENDRE PLUS INCERTAINE, SINON

: 'Je m'appelle [R] [X], je suis né le 05 Février 1975 à [Localité 4] (BOSNIE HERZEGOVINE), je suis de nationalité Bosniaque.

et suivants du code de commerce à l'égard de : L'ESTAMINET Société à responsabilité limitée Nom commercial : [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 4] Activité: Restauration traditionelle, débit de boissons

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

condamnation de Jean Y... du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en relevant, par adoption des motifs des premiers juges selon lesquels, s'il est exact que le prévenu a absorbé des boissons

Simon X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société à responsabilité

FAUTE PAR LUI DE L'AVOIR FAIT, IL Y A LIEU DE DECLARER SON INTERVENTION IRRECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976), SIMION

du Cabinet Patte, dont le siège est ..., 4°/ de la société Auxindal, 5°/ de la société Interbrew France, dont les sièges respectifs sont ..., 6°/ de la société en nom collectif (SNC) Val Boissons