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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
-II) L'action de la SCI SILVESTER contre M.[V] La SCI SILVESTER estime que l'erreur de mesurage de M.[V] étant à l'origine de l'action de M.[Y], M.[V] lui doit sa garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515792_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de la valeur de remplacement de son véhicule ; 2°) de condamner l’Etat
Source officielleciv3
61372409cd58014677411703
18 décembre 2002
18 décembre 2002
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cannes ; Condamne le cabinet Tordo Silveri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238116
23 octobre 2024
23 octobre 2024
She had also been informed that her defence lawyer could advise her in making the decision on whether to remain silent or not.
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a71
30 mai 1990
30 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roblot-Sipert, dont le siège est sis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301361_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Siffert, conseil de M.
Source officielleChambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un diagnostic préalable a été réalisé avant l’intervention mettant en avant le bon état des silent blocs des barres stabilisatrices.
Source officielleChambre 1
DTA_2501582_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2501628_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502054_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502055_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502057_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502224_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Pereira représentant Mme B....
Source officielleChambre 1
DTA_2501458_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739444
13 février 1987
13 février 1987
hospitalier de Tonnerre à réparer le dommage subi par lui du fait de l'exécution de travaux de construction en 1976-1977 d'un bâtiment dudit centre ; condamne l'établissement hospitalier et les entreprises SILVERO
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
regard des dispositions des articles L. 151-4 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - le classement partiel en zone urbaine des parcelles cadastrées section 3 n° 23 et 24, sur le ban de la commune de Sickert
Source officielle1ère chambre
DTA_2302689_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - l'application à ses locaux situés à Sillery de la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499 du code général des impôts méconnaît les dispositions du A et du B du I de l'article
Source officiellePage 6 sur 115