pièce 17), ' à l'indivision [L]-[I], pour les mêmes causes, les sommes de 986,98€ et 2.512,97€ correspondant à la surconsommation d'eau due aux fuites (documents Sevesc pièces 16-18a et 18b), 'à Mme

ROYAL NÉGOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Dijon (Côte-d'Or), ..., Zone industrielle Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit : 1°) de la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SEVEUX

SEVESC, S.A.S. FREE RESEAU, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.R.L. FCID (FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION), S.A.R.L. SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S.

Il est constant que le site « Industrial » est classé Seveso seuil bas et que le site « Packaging », en raison de l’extension en cause, se trouve désormais classé Seveso seuil bas alors qu’il relevait

ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [C] [O] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Bruno SEVESTRE

APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître

Joël Y..., demeurant Les Jardins de l'Argentière, Le Sénèque, 83600 Fréjus, 3°/ de la Banque nationale de Paris , dont le siège est ..., 4°/ du Crédit agricole, dont le siège est aux Négadis, 83300

Technology Services, sur les motifs tirés, d'une part, de ce qu'en vertu du code des postes et communications électroniques, il n'appartenait qu'à la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me SEVESTRE

En effet, la classification en SEVESO seuil haut du site nous oblige à une rigueur qui ne peut pas souffrir l'imprécision ou des dérogations personnelles aux procédures en vigueur.

société Axione ; - de la société SFR ; - de la société Orange ; - de la société Nc Numéricable ; - de la société Axians Fibre IDF ; - de la société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc

Telmma, à la société Sci de la Boucle, à la société Veolia Eau, à la société Veolia Eau Ile De France Dace-Ctr-Upr, à la société Idex La Défense, à la société Enedis, à la société Orange, à la société Sevesc

constatés font courir un risque d'incendie et de pollution dans la distribution d'eau à Pauillac ; à proximité se trouve également la Compagnie commerciale de manutention pétrolière, établissement classé SEVESO

territorial Paris Ouest La Défense (POLD), l'établissement public Eau de Paris, la société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Christopher SEVESTRE

II s'agit ici de terrains industriels déjà classés en zone SEVESO et qui sont susceptibles d'accueillir des installations classées selon l'article 3.3 précité de l'arrêté préfectoral.

PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE