CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988

Jean I..., demeurant Le Bourg de Chouppes, Chouppes (Vienne), 28) de Mme Françoise H..., demeurant Le Bourg de Chouppes, Chouppes (Vienne), 38) de la société SFP immobilier, société à responsabilité

Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article N 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE RETONFEY, permettent d'autoriser en zone "N" du plan " ...1. les habitations servant

Y... lui servant de couverture sur ses pertes et positions au SRD ; que M.

(35400) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SELARL AVOCATS PARTENAIRES, plaidant, avocat au

pour confirmer le jugement entrepris, les juges d'appel se bornent à en adopter les motifs selon lesquels le prévenu aurait dû adhérer à la caisse de congés payés du bâtiment et déclarer les salaires servant

Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e), 38/ le comité d'établissement d'Avignon, dont le siège est route de Carpentras Sainte-Anne à Le Pontet (Val-de-Marne), 48/ le comité d'établissement de Sevran

[A] [F] [X] [W], domicilié [Adresse 2] (Chili), contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Y]

; l'employeur ne peut à ce titre se retrancher derrière le refus des salariés travaillant dans lesdits services d'effectuer une permutation dès lors que si le reclassement suppose l'existence d'une poste

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et à la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry, qui n'ont pas produit de mémoire.

[Z] AUTO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 907 746 085, dont le siège social est sis 5 chemin des vignes - 01350 CULOZ-BEON S.A.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant 12, Lotissement Malafan à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges : 2.

entreprises établies au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle

entreprises établies au titre des années 2017, 2018 et 2019 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle

dues ; que l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement dans des conditions fixées par décret lorsque la durée de l'assujettissement ne permet pas de calculer les revenus professionnels servant

dues ; que l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement dans des conditions fixées par décret lorsque la durée de l'assujettissement ne permet pas de calculer les revenus professionnels servant

R.G : 11/08031 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 novembre 2011 RG : 2011/013804 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL