Localité 6] Représentée par Monsieur REGNAULD, avocat général INTIMES : Mme [P] [I] épouse [V], représentant légal de son fils [E] [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (SENEGAL

siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Becheret, Thierry, Sénéchal

d'un plan de continuation, la SCP [P]-[K]-[B]- [G] étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan tandis que la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal

M..., originaire du Sénégal, et un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 16 décembre 2009 a prononcé, en raison de l'autorité de chose jugée par cette décision, l'irrecevabilité d'une nouvelle

9 avril 1953 au 6 juin 1955 et du 1er avril 1958 au 31 mars 1962, a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation de la période effectuée du 25 août 1958 au 25 décembre 1960 au Sénégal

Paris pour des faits de détention arbitraire subis dans le cadre d'une procédure dont il a fait l'objet, à l'initiative du procureur spécial devant la Cour de répression de l'enrichissement illicite du Sénégal

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sénécal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ibrahima X..., né le 20 décembre 1980 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M.

Abdoul Karim X..., né le 2 mai 1983 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M.

Hamidou Adou X..., né le 15 juillet 1974 à Dembacané (Sénégal) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil en faisant valoir que son père, M

société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gan eurocourtage, 10°/ à la société Pinchinats, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Sénéchal

à Rufisque (Sénégal), aux fins d'annulation du certificat de nationalité française, délivré à l'intéressé le 28 octobre 2013, et de constatation de son extranéité, en invoquant le défaut de force probante

PROCUREURE GENERALE 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Représentée par Monsieur REGNAULD, avocat général INTIMEE : Melle [L] [C] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7] (SÉNÉGAL

[X] en qualité de chef monteur et journaliste, pour des reportages effectués en Côte d'Ivoire, puis au Sénégal, selon contrat de travail soumis par les parties à la loi sénégalaise. 2.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société CMA CGM a chargé suivant connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) un

notifiée à 17 heures 35 ; Attendu que, pour prolonger cette mesure, l'ordonnance retient, par motifs adoptés, que le préfet justifie avoir accompli les diligences utiles en saisissant le consulat du Sénégal

Atuneros Congeladores y Transportes Frigorificos » (la société Atunsa), a confié à la société CMA CGM le transport de dix-neuf conteneurs de thons congelés en vrac, entre les ports de [Localité 3] (Sénégal

de son représentant légal représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [N], [Y] [O], né le 25 Juillet 1977 au SENEGAL