K..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SEMIVEN, de Me Boulloche, avocat de M.

complémentaire enregistrés les 8 septembre 1986 et 7 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN (SEMINEP

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2000 (définitif le 11 avril 2000) dans l’affaire Seidel

en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

582 766 et dont le siège social est [Adresse 40] [Localité 5] [Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 6] représentée par M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la société Bouygues Travaux Publics, représentée par Me Semidei, conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions d'appel en

ACTE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société ISOLBAT sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SA Allianz, représentée par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce qu’il lui soit donné

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon

Un mémoire a été enregistré le 17 janvier 2025, présenté par la société XL Assurance, en qualité d'assureur de la société BETOM, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - De

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyk Steel Construction, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon : 1°) à titre principal

Par un mémoire en réponse, enregistré le 23 juin 2023, la SEMIDAO représentée par Me Le Gulludec, demande au juge des référés à titre principal, de rejeter la requête comme dépourvue d'utilité et subsidiairement

X... à payer à la société Seminis Vegetable Seeds France la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Alpilles ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1604, 1147 et 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poumo d'amour (l'acheteur) a acheté en septembre 2002 à la société Seminis

Y..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société SEDEI - Groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur