X..., épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline X..., épouse C..., demeurant "Le Peyrou", route de Perpignan à Narbonne (Aude), 3°) de Mme Régine D..., épouse F..., demeurant Porto Pollo à Serra

[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures

X..., demeurant à Serra di Ferro à Pebeto Bicchis (Corse du Sud), 2°) de M. François Y..., demeurant ... (12e) 3°) de M.

civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château de Sérame

relative à une saisine présentée par la société SERAP

rendu le 16 août 1993 par le tribunal d'instance de Sedan, au profit : 1 / de M.

prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet, même en serrant

[Z] avait été dès 2008 valablement informé du dommage, à savoir les symptômes ressentis et décrit par lui et du défaut du médicament à savoir le phénomène d'accoutumance de nature à générer un sevrage

Jacques X... la comptabilité de la société MTH ; que les explications relatives à son impossibilité d'y accéder en raison du fait qu'elle se trouverait dans les locaux de la société nouvelle EMTH à Sevran

E..., se plaignant des odeurs et de l'épandage du lisier provenant de l'exploitation par l'EARL des A... d'un atelier de post-sevrage de porcelets, ont demandé la cessation des troubles excédant, selon

[D] [P], domicilié [Adresse 4], contre le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Sedan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Avia France assurance et Seranne Vol Libre de ce qu'elles se sont désistées

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Perrin à Sevran

l'ordonnance rendue le 2 novembre 2021 par le conseiller de la mise en état et, statuant à nouveau, de prononcer la caducité de l'appel interjeté par elles contre le jugement du tribunal de commerce de Sedan

formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 95/06 et 95/07 rendus le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Isabelle Sas a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan

, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Serin constructions métalliques, défenderesses à la cassation.

inverse litigieux s'était produit, certes dans le couloir de circulation du motocycliste, Christian Z..., mais à proximité de l'axe médian, ce dont il résultait que ce motocycliste ne circulait pas en serrant