Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil

que les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères

caractère de gravité et de sévérité exigé par le texte précité ; que l'expert technique ayant conclu que l'insuffisance respiratoire n'était pas grave et que l'hypertension artérielle n'était pas sévère

cassation pris de la violation des articles 334 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 décembre 1980, ensemble violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère

de stupéfiants serait de 10 à 20 ans et que dès lors, la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de Hans Visser méconnaît le principe de l'application immédiate de la loi pénale nouvelle moins sévère

Félix, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Serge A..., des

Christian et Serge Y..., Olivier et Christian de Z..., héritiers de M.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violences aggravées en état de récidive

1791 bis, 1799, 1799 A, 50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge

Serge, - Y... Vanessa, - Z... Françoise, épouse C..., - A... Maria, épouse Y..., - C...

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende,

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Serge Y...

Serge, contre le jugement n° C81500 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la mainlevée du contrôle judiciaire ordonné à l'encontre de Serge

Y... était armé ; que les deux prévenus ont toujours indiqué que l'arme de poing qu'exhibait Serge Y... avait été achetée par Cyrille X... ; qu'il en résulte en définitive du dossier de l'enquête et des

Serge, contre le jugement n° C81501 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

Serge, contre le jugement n° C81499 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

dispositions de la loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères