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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y..., adjoint d'enseignement affecté au Lycée Hélène X... à Paris par arrêté du 14 septembre 1988, à rejoindre son poste ; Considérant que, selon les termes de la décision en litige, le Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968972

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971615

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972583

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972732

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974401

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Ceux dont les résultats à cet examen ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par le ministre de l'éducation nationale à effectuer une seconde année de stage ( ...) à l'issue de laquelle

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007950782

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972, modifié, relatif au statut des professeurs certifiés : "Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951723

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954546

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958610

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917369

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917492

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918362

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

administratifs est de six mois pour le personnel servant hors de son territoire d'origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de trois ans à Wallis et Futuna ; que, cependant, aux termes de l'article 28, second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007919112

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007919628

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922724

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

administratifs est de six mois pour le personnel servant hors de son territoire d'origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de trois ans à Wallis et Futuna ; que, cependant, aux termes de l'article 28, second

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922754

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

premier lieu, que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué est dépourvu de toute précision permettant au juge d'en apprécier la portée ; qu'il est, par suite, irrecevable ; Considérant, en second

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923280

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

professionnelle ou pour motif disciplinaire ; qu'en cas de perte involontaire d'emploi et à la condition d'avoir été employé de manière permanente, un maître-auxiliaire a droit à un revenu de remplacement selon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007927274

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier