Codes de loi français

Article 16

aux conditions suivantes : b) Le frein de parcage doit pouvoir rester bloqué en l'absence du conducteur et de toute autre personne et maintenir de façon permanente à l'arrêt la remorque portant sa charge maximum normalement répartie, sur une route sèche

Article REF 20

En outre, en l'absence d'une protection adaptée placée autour de la source de chauffage et destinée à prévenir le risque d'inflammation, l'interdiction suivante doit être affichée : Pour votre sécurité, il est interdit de faire sécher près des appareils

Article 17

Le registre visé à l'article R. 211-34 du code de l'environnement comporte : a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine

Article U 42

En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée : - dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3, pour les escaliers visés à l'article U 18 (§ 3) ; - dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 07

Il définit également les mesures permettant d'atteindre une mobilisation, en 2030, de 500 000 tonnes de matière sèche par an issues de haies gérées durablement au sens de l'article L. 611-9 et d'atteindre en 2050, sur le total de la biomasse mobilisée

Article 240-2.08

sur le plan d'eau et peut effectuer une intervention immédiate pour mettre en sécurité les pratiquants ; - chaque pratiquant porte effectivement un équipement individuel de flottabilité de 50 N ou une combinaison une combinaison humide en néoprène ou sèche

Article 8

La teneur minimale en matière sèche est de 20 grammes pour 100 grammes de produit fini pour les spécialités fromagères affinées et 10 grammes pour 100 grammes de produit fini pour les spécialités fromagères non affinées.

Article 215.34

Un lavabo équipé d'un distributeur de savon et d'un sèche-mains électrique ou d'un essuie-mains est prévu dans chaque water-closet.

Article 214-2-11

Avant que le personnel pénètre dans un espace humide clos de la coque tel que ballast, maille sèche, cofferdam, peak, etc..., resté longtemps fermé ou peu ventilé, la teneur en oxygène doit être vérifiée par une personne responsable à l'aide d'un appareil

Article B

Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.10 Autres fruits frais. 08.13 Fruits séchés. Ex 08.14 Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches ou bien séchées. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0901.30 Coques et pellicules de café.

Article 221-IX/01

à l'article 221-VII/11.2. 6 Vraquier désigne un navire qui, en général, compte un seul pont, des citernes supérieures et des citernes latérales en trémie dans ses espaces à cargaison et qui est destiné essentiellement à transporter des cargaisons sèches

Article Annexe III

Ils sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, l'échantillon représentatif envoyé au laboratoire pour analyse ; L'échantillon représentatif envoyé au laboratoire représente entre 500 grammes et 1 kg de matière sèche.

Article 5

désignés au tableau ci-dessous, et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries

LEGIARTI000021087140

" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée par des documents d'accompagnement appropriés, que le bois a été séché

Article SC 33

. - Des colonnes sèches peuvent être exigées dans certains cas particuliers : les tours d'incendie prévues à l'article SC 28 doivent en comporter une.

Article Annexe I

Tableau 1 Denrées et ingrédients alimentaires autorisés au traitement conformément à l'annexe de la directive 99/3/CE CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux.. 10 Tableau

Article Annexe

b) Les enduits et plâtres Les différents types d'enduits et de plâtres en usage dans la spécialité (y compris les carreaux de plâtre, mais à l'exclusion des cloisons sèches).

Article 11

Dans le cas de turbines à gaz fonctionnant au gaz naturel et équipées de brûleurs bas-NOx par voie sèche, les valeurs limites d'émission en NOx s'appliquent uniquement lorsque les brûleurs fonctionnent en mode bas-NOx par voie sèche.

Article Annexe IX

de conductivité thermique utile d'un isolant bio-sourcé définie selon les modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ci-après : TYPE D'ISOLANT MASSE VOLUMIQUE SÈCHE