Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601425_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Sebillotte substituant Me El Amine, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a lu son rapport et entendu Me Sebillotte, substituant Me Khiter, pour M. C, le garde des sceaux, ministre de la justice n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42479
17 mai 1977
17 mai 1977
FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE S'IL RESSORTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LA TESTATRICE ETAIT ATTEINTE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DU FAIT DE SON AGE DE SIGNES IMPORTANTS DE SENILITE
Source officielleChambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Jean-luc SERIOT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00903_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... et Mme B... devant notaire ne mentionnait pas que la parcelle cadastrée était classée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007835459
25 mars 1994
25 mars 1994
SEILEet au ministre d'Etat, ministre de la défense.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad538cdc6046d471a7fcb
14 avril 2025
14 avril 2025
2021 003852 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [Adresse 4] IARD [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représenté par : Jean-Luc SERIOT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad550cdc6046d471a8161
14 avril 2025
14 avril 2025
JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MMA IARD [Adresse 3] Représenté par : Jean-Luc SERIOT
Source officielle1ère chambre civile B
6162af189547460d26ddb69e
30 octobre 2012
30 octobre 2012
France TELECOM et l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ont engagé des pourparlers en vue de la pose d'une artère de télécommunications entre [Localité 12] et [Localité 9] devant traverser la forêt domaniale de Seillon
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767592
24 février 1989
24 février 1989
Route de Seillon à Bourg-en-Bresse (01000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
14 avril 2025
JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003850 DEMANDEUR : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR : [Adresse 3] IARD [Adresse 4] Représenté par : [Adresse 5] SERIOT
Source officiellePage 6 sur 56