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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BANQUE Société EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [X] né le 15 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [A] épouse [X] née le 25 Octobre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Jean-sébastien DELOZIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eaux et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleChambre 1-9
65b359db1d7564000872db21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
026 Rôle N° RG 21/17177 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAG [G] [N] [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [X] [B] [A] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleRéférés
6696b6e89a603a692910af1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien
Source officielleREFERES
69ceb501cdc6046d47e5bb50
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cabinet Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien
Source officielle8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au capital de 40 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro B.423 024 306, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Celui-ci a déposé le 29 mai 2009 un rapport définitif dans lequel il confirmait que l'origine du sinistre résidait dans l'insuffisance par fortes pluies du système d'évacuation des eaux pluviales, pourtant
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, en saqualité d’assureur de la SAS MAISONS FRANCE CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sébastien
Source officielle1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Société AQUALTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Edlinger, représentant la société Idex Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
APPELANTE SARL COBIS MARKET, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2be
23 mars 2007
23 mars 2007
15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin de Kerautret, 22610 Pleubian
Source officiellePage 6 sur 11
Cabinet Sébastien PLUNIAN
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