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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b998
8 décembre 1975
8 décembre 1975
DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMMERCIALE MODERNE OBI, TITULAIRE DE LA MARQUE DEPOSEE OBI A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE BERRICHONNE POUR L'ARTISANAT DE LOISIRS (SOCIETE SBAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300639
27 juin 2007
27 juin 2007
Samuel Y... diverses parcelles de terre ; que le 3 février 1997, la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a exercé son droit de préemption ; que 4 avril 1997, MM.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41236
15 mai 1973
15 mai 1973
CAHIER DES CHARGES QUE LES VENDERESSES ACCORDAIENT AU FUTUR ADJUDICATAIRE UNE PROMESSE DE BAIL PORTANT SUR D'AUTRES PARCELLES; QUE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300484
15 avril 2008
15 avril 2008
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb6d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SBAFER
Source officielleRéférés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
2 avril 2026
SBI PROMOTION, S.A.S. SPIE BATIGNOLES IMMOBILIER, S.C.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301254
25 octobre 2011
25 octobre 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (la SBAFER
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ee7
10 mars 1999
10 mars 1999
Sur le premier moyen : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant exercé son droit de préemption sur deux parcelles de terre que la société civile
Source officielleciv3
613720a4cd580146773ecce8
20 mai 1987
20 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1984) que la société Bretonne d'aménagement foncier et établissement rural (SBAFER) ayant acquis le 26 avril 1968 par préemption
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société SBI produit un relevé du compte client de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57f8dcdc6046d47a7366f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SBAB
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’acceptation de Mme [F] [D] n’est pas nécessaire, celle-ci n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la société SBA La Romanerie s’est désistée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
18 septembre 2012
. & Associés, ci-après la Selarl SBA et M.
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bb6
15 juin 1988
15 juin 1988
en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Société Bail investissement (SBI
Source officielleciv3
613721b3cd580146773f6406
14 octobre 1992
14 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est à Saint-Brieuc
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47028
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1997) d'annuler la décision de rétrocession
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c79
15 avril 2021
15 avril 2021
Condamner la SARL SBI à verser à la SARL Diva la somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL SBI aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
La société SBI a fait assigner la société JAY en paiement des sommes de 73 326,25 € et de 117 182,31 € au titre des frais engagés et de son manque à gagner.
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510be
11 mars 1987
11 mars 1987
Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er avril 1975 au 31 décembre 1979 par la Société bouchers abatteurs de la région du Nord (SBA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il est constant que la dernière adresse de la SCI SBI connue de l'administration fiscale est celle de son siège social situé au " 24 rue Dréo 83 143 Le Val ".
Source officiellePage 6 sur 24