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129 résultats pour « Sarah FAIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600567_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

présente une vulnérabilité inhérente à sa qualité de demandeur d’asile et résultant par ailleurs des persécutions qu’il a subies en Guinée et de son parcours migratoire traumatisant, lors duquel il a failli

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

PARIS S.M.A.B.T.P., pris en sa qualité d'assureur de la Société THOMAS - HARRISSON ayant son siège 114, avenue Emile Zola - 75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me SAIAH

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030854

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ILIOS CONFORT [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant Ordonnance de clôture du 26 Avril 2022 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190

Admin. suprême

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Mohamed Al Fayed, Ali Fayed et Salah Fayed, sont frères et hommes d’affaires. B. Le rachat de House of Fraser PLC 8.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcaa9d5adc26061f197

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Dommartin Madame [E] [F] épouse [C] 169 rue des Cordineaux 69 Dommartin représentés par Me Salah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANT : [L] [M] né le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sara

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Sarah B..., responsable d'exploitation de la Société Brink 's aux terminaux 2B et 2 D de l'aéroport CDG, atteste que « malgré toutes les difficultés rencontrées, pas de locaux pour le personnel Mahola,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

; que la réalité de cet incident est confirmé par une attestation émanant de Madame Sarah E..., directrice de l'audit à la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, versée à la procédure par la banque ; attendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003576397

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

A cette période, il vint à avoir en sa possession des cassettes vidéo à caractère sexuel qui impliquaient le cheikh Jaber Al-Sabah Al-Saoud Al-Sabah («   le cheikh   »), apparenté à l'émir du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lille APPELANT Monsieur [T] [C] né le 20 Octobre 1960 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

interventions ». « En dépit des différents moyens mis à votre disposition, de l'assistance de votre manager et des différents rappels à l'ordre qui vont été faits, vous avez dernièrement à nouveau failli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

    En 1949 M me Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, décéda en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

- le rapport concernant l'intervention des services de secours le 8 juin 2012 pour son transport à l'hôpital en raison d'un malaise survenu sur son lieu de travail ainsi que le certificat du docteur Salah

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

française, demeurant à Pirae Lot 136 VETEA II ; 7- Monsieur Maurice, Marie- Eugène D..., né le 15 Juin 1941 à SAINT PIERRE A ARNES, de nationalité française, demeurant à Agen (08310), 41, rue Ernest Sarrau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

.- Y...) en qualité de coordinatrice achats import statut " administratif ", niveau V, échelon 1, coefficient 255 de la convention collective des industries métallurgiques de la Sarthe moyennant un salaire

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocat plaidant Association HERAULT SPORT [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

11] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah

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CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [AG] [E] né le 06 Mai 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah GIGANTE de la SELARL RS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cd9c71a6a83181c8cb1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah

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