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109 résultats pour « Saragoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001785391

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

        Le requérant, né en 1951 à Saragosse, est titulaire de la double nationalité française et espagnole.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4b

Page 6 sur 6

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Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

* la deuxième au musée national de la céramique à Saragosse en Espagne de mars à juin 2005, précisant qu'elle n'avait aucun caractère commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

résulte des sommations interpellatives produites (28 / 11 / 1994, 6 / 03 / 1995), des attestations, du site Internet de cette société Il indique que lors de sa participation au salon international de SARAGOSSE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD006510116

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Il fut condamné entre autres pour plusieurs attentats et assassinats (au nombre de vingt ‑ quatre) commis en Espagne (Madrid, Saragosse, Santander et Valence) entre 1987 et 1993. 57.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L' analyse permet en outre de déceler certaines inexactitudes figurant en pièce 48 de l'intimé ainsi 'Le 4 mai 2016 : il est noté une absence de note de frais correspondant au déplacement à Saragosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Sa première idée était de se venger des " types de Saragosse ". Faute de les rencontrer en ville il s'était dirigé vers le " CHP " armé d'un couteau de cuisine.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Localité 277] [Adresse 43] [Localité 257] Mme [RM] [WY] née le [Date naissance 110] 1978 à [Localité 226] [Adresse 221] [Localité 259] Mme [BX] [DC] née le [Date naissance 145] 1952 à Saragosse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD000314211

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

He did so from a prison in Zuera (Saragossa) to which he had been transferred. 18.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2027112-2150468

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Spain (no. 37938/03)   No violation of Article 2 The applicant, Maria Elena Murillo Espinosa, is a Spanish national who was born in 1948 and lives in Saragossa (Spain).

Source officielle