AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001785391
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Le requérant, né en 1951 à Saragosse, est titulaire de la double nationalité française et espagnole.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
* la deuxième au musée national de la céramique à Saragosse en Espagne de mars à juin 2005, précisant qu'elle n'avait aucun caractère commercial.
Source officielle