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106 résultats pour « Sandrine ROLLIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substitué par Me VIVIER Sandrine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

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7 novembre 2018

7 novembre 2018

le délai de deux mois prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail ; que ni aux termes de la lettre de licenciement, ni dans le courrier qu'il a adressé le 25 octobre 2012 à l'Agence de Voyages Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

pareillement, la maîtrise du "direct" ne confère pas aux présentateurs du KENO un statut d'artiste, quel que soit leur dynamisme ; que le redressement concernant Mesdames Eléonore BION, Isabelle MARIN, Sandrine

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VILLESALMON [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC PEINTURES

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7805

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] Assignée en appel provoqué par la SMABTP et par la société Celsius Holding Saint Brieuc Représentée par Me Pascal ROBIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAVALLI 1966   Gianluca CESARETTI 1973   Massimo CESARINI 1973   Armando CHEGAI 1961   Claudio CICETTI 1975   Giuseppe CIMINIELLO 1977   Leonardo CIPRIANI 1960   Sandro

Source officielle