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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
13 septembre 2007
DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand Z..., avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
12 novembre 2014
MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 10 Septembre 2014 tenue par Sandrine DELATTRE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand
Source officielleChambre 4
67f6c646a9d5adc260621b6d
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [I] [F] [P] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officiellePPP Contentieux général
6786b421df5b5c7d10ca480d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APRIA, [Y] [D], [W] [F] épouse [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Pierre-françois CHARON Me Bertrand DAVID Me Marie-isabelle TEILLEUX Me Éric VILLEPINTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMES Monsieur [M] [C] né le 03 Juillet 1934 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que l’instruction eût été clôturée le 24 Octobre 2024, Après rapport de Pauline COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant : Président : Sandrine
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb649c73057342bd21427f
14 mars 2019
14 mars 2019
INTIMÉE Madame [S] [M] veuve [F], venant aux droits de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 1] 2016 née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a8dd9abb6262fdf1027
26 avril 2024
26 avril 2024
Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd07
11 juillet 2023
11 juillet 2023
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 avril 2023 ENTRE : Monsieur [I] [G] [S] [J] né le 25 Novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b97128
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 1974 à [Localité 5] (Irlande) [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) Mme [X] [R] née le 22 avril 1969 à [Localité 5] (Irlande) [Adresse 2] [Localité 4] - (IRLANDE) Représentés par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de CAMPREDON, avocat au barreau de Paris, toque : B0097 Assistée de Me Bastien BEAUCHET, collaborateur de Me Bertrand de CAMPREDON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1955 à [Localité 2] (Irlande) [Adresse 5] CO [Localité 2] IRLANDE Mme [I] [S] [G] née le 31 octobre 1958 à [Localité 2] (Irlande) [Adresse 5] CO-[Localité 2] - IRLANDE Représentés par Me Bertrand
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
04 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F22/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand
Source officielleChambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
25 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX Protection sociale
69d03428cdc6046d47084d30
3 avril 2026
3 avril 2026
2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS CLINIQUE [1] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS substituée à l’audience par Me Sandrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01716
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les trois autres attestations sont établies respectivement par Sandrine Z..., responsable de l'unité Fer, Bertrand A..., responsable des ressources humaines, ayant tous deux assistés à l'entretien préalable
Source officiellePage 6 sur 12