Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302835_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303098_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305080_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303361_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
LYNKEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231378 APPELANTE ET S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LES FILS DE MADAME [V], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentés par par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF dans une instance entre les parties suivantes : Madame [L], [F] [R] née le 24 Juin 1993 à [Localité 4] (INDONESIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
N° RG : 17/12230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 28 Novembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303022_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, avocate, représentant M. A se disant B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305234_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203764_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
sur le fondement des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, sollicité la réalisation d'une expertise en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 13 chemin de Gourion
Source officielleChambre Sociale
65b36d598c0355000835f75d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f008c0355000835f80f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° RG : 22/06923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD
Source officiellePOLE SOCIAL
69d6b306cdc6046d47901254
3 avril 2026
3 avril 2026
plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU
Source officiellePOLE SOCIAL
69d6b30bcdc6046d479012c8
3 avril 2026
3 avril 2026
plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [L] né le 21 Avril 1975 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b964
10 mars 1975
10 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, 18 SEPTEMBRE 1970), QUE SANTINI A ACQUIS LE 10 DECEMBRE
Source officiellePage 6 sur 543