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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245fcd58014677414f3c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X..., engagé le 1er avril 1998 par la société DB Logistique en qualité de directeur général, a été licencié pour faute lourde le 16 août 2000 ; que la société STBB, filiale de la société DB Logistique,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01159

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Steb

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1584657-1658907

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

He sought a judicial ruling declaring that his registration as a collaborator with the StB had been wrongful.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301511

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'entreprise BSM du 1er mars 2004 au 30 juillet 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176171

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

On unspecified date apparently in March 2016 the applicant came to Russia. On 24 March 2016 the applicant quit his studies at the Povolzhskiy State University of Technology.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

    On 17 March 2007 the applicant requested the faculty to adapt the university premises in order to enable him to resume his studies for the 2007 ‑ 2008 academic year. 8.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfd5882b39b2e739d94

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174271

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 17 May 2017   FIFTH SECTION Application no. 13274/08 Rafig TAGIYEV and Samir HUSEYNOV against Azerbaijan lodged on 7 March

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2155242-2359176

Admin. suprême

3 janvier 2008

3 janvier 2008

  When witnesses were questioned at the scene, no-one claimed to have seen the applicant stab S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1005DEC001498489

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

  The adjudicator pointed to the little progress in the boyfriend's studies and found his attitude to his responsibilities "over-casual".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87952

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2005, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience en chambre du conseil du 7 Avril 2005 après prorogation du délibéré du 17 Mars 2005, (date

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421532

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

déclaré Marcel X... coupable du délit de banqueroute par absence de comptabilité ; "aux motifs qu'il résulte du dossier d'instruction que Marcel X... a été président directeur général de la société Steb

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209187_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si les courriers remis au commissaire enquêteur par l'indivision A et la société STB Matériaux lors des permanences des 1er et 16 mars 2022 ne figurent pas au registre, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530f5

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., engagé le 18 octobre 1979 en qualité de vendeur livreur par la société Salaisons du terroir bourbonnais (STB), a été affecté aux fonctions de vendeur "en laisser sur place" par la société Mirand,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007026_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

le marché du travail pour pourvoir un emploi de plâtrier staffeur et, d'autre part, que la qualification et l'expérience de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101128

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon, liquidateur de la société Village cheval Lacanau, la société Golfe conseil plus, la société Chambarière-Dréano-Stutter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00778

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144701

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

On 17 March 2006 Ms K. again decided not to open an investigation. The town prosecutor quashed it on 24 March 2006. Ms K. decided not to open an investigation for the third time on 14 April 2006.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0313DEC004013698

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

In 1984 he commenced his studies at the University of Zürich in economic computer sciences (Wirtschaftsinformatik).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00035

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

qualité de manutentionnaire bagagiste, en dernier lieu au coefficient 160, par la société Euronetec, aux droits de laquelle est venue la société Charlipiste, a été victime d'un accident du travail, le 13 mars

Source officielle

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