DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

d'impôt innovation pour ses dépenses de recherche et d'innovation exposées au cours de l'année 2019 dès lors que le travail de son unique salarié a permis de créer des innovations apportées au logiciel Sirius

Cette pièce, produite par la commune d'Arcachon le 23 janvier 2025 a été communiquée aux parties le 24 janvier 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes des pièces versées aux débats ; qu'en ayant énoncé que la fiche de renseignement signée par M.

56690), l'ASSOCIATION LA FERME DE SOREL, dont le siège est 22, sente Sorel, BP 31 à Précy-sur-Oise (60460), l'ASSOCIATION REGAIN, dont le siège est Ferme Périssé à Lucq-de-Béarn (64360), au RELAIS DE SIRIUS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant de société, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., Le Sirius, Les

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M. André Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse H..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.

impayées, au motif notamment de défectuosités alléguées par les clients de la société HYMAGE, Maître DUBOIS, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, a assigné les sociétés ICAF et SIRIUS

Sirius 9. E... Ariane 10. E... Convertibles 11. Victoriel 12. E... Garantie 13. E... Interoblig 14. E... Performance 15. E... [...] . E... [...] . E... Progression 1 et 2 19.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice descriptive, que le lotissement sera desservi par la voie privée du lotissement existant débouchant sur les chemins d'Ecully et du Siroux au

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision conjointe du premier président de la cour d'appel de Papeete et du procureur général près ladite cour désignant, en application de l'article L. 225

SIRIUS S.A.R.L. POINTE BLANCHE S.A.R.L. GIRO S.A.R.L. FASEM S.A.R.L. MELAND S.A.S. PERIPHERIA S.A.R.L. TOBOR S.A.S. AMPLITUDE S.A.S. ROOSEVELT S.A.S. NEW CAPITOLE S.A.S.

La pièce n°7 versée aux débats par la société IDEAL est intitulée : 'Aménagement intérieur-Réception du 30/05/2013".

A..., représenté par Me Sirgue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise afin de pouvoir évaluer les préjudices qu’il estime avoir subis à la suite des descellements de prothèse