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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300946_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Une copie en sera adressée à l'Université de Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 1er mars 2023. Le juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413124_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) a saisi le tribunal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207832_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2000265 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305551_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409133_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AUX MOTIFS QUE la cour relève au préalable qu'à l'exception du refus de congé sabbatique, les autres faits allégués sont postérieurs à l'acte de saisine du conseil des prud'hommes par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503727_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A E et à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Requête en omission de statuer et/ou omission matérielle Affaire : [R] [I] C/ [S] [J], [F] [P] épouse [J], [G] [Y], SARL CORRIHONS, SA GAN ASSURANCES, Société SFEI SARRAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402455_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Une copie en sera adressée à l'université de Toulouse III-Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 29 avril 2024. La juge des référés, L.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007989171
16 mars 1998
16 mars 1998
Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La demande de congé sans solde qu'elle a présentée s'analyse comme une demande de congé sabbatique au sens de l'article L. 3142-91 du code du travail ; .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00688
27 avril 2017
27 avril 2017
le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; que la salariée soutient que l'employeur n'a pas respecté l'accord du 16 février 1998 qui prévoit que, dans le cas d'un congé sabbatique
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650834
22 octobre 1975
22 octobre 1975
DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE PAUL-SABATIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403181_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B forme un recours gracieux à la suite de la décision par laquelle l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier a refusé sa candidature en première année de Master Conception des ouvrages d'art et bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205279_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406144_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le centre gérontologique départemental de Marseille, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 6 sur 244