Elle a ensuite jugé que la tribune du groupe d'opposition municipal " Tous ensemble à la mairie ", à la publication de laquelle le maire de Châtenay-Malabry s'était opposé par une décision du 9 janvier

Y... demande que soit admise son opposition au décret du 28 novembre 1990 en tant qu'il a autorisé la francisation de son nom ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles

saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette opposition et d'une demande de réparation par M.

une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition ; Qu'en statuant ainsi, alors que la voie de l'opposition restait ouverte à l'encontre du jugement de condamnation rendu

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'Assedic de la région Auvergne ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive, le jugement

Bernard Y... a fait opposition au paiement d'un certain nombre de bons ; qu'il lui a été confirmé par le Crédit agricole que plusieurs bons visés par son opposition avaient été antérieurement présentés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 54 et 587 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la terce opposition

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 106 du code de la nationalité française, le délai d'un an pendant lequel le gouvernement peut, par décret en Conseil d'Etat, s'opposer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne, 15 janvier 1996) et les productions, que, statuant sur une opposition

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

A...B...et Mme D..., conseillers municipaux d'opposition ; Par un jugement n° 1202304 du 8 novembre 2012, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par M.

Vu la requête en opposition, enregistrée le 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le président de son conseil général

Raymond, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'opposition par eux formée contre un précédent arrêt de ladite Cour

cette qualité audit siège ; la BEOGRADSKA BANKA AD BEOGRAD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2001 par laquelle la Commission bancaire a rejeté la requête en tierce opposition

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'est opposé à la transcription de cette union sur les registres français de l'état civil. 3.

JUGEMENT DU 1ER MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 3 JUIN 1971 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA VIENNE A REJETE SON OPPOSITION

à défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux par

X... a formé opposition le 16 septembre 1994 à l'arrêt rendu par défaut au profit de l'Office public d'HLM de la Meuse et signifié le 29 mars 1994 par l'établissement d'un procès-verbal de recherches ;