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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880af
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
DEPOSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
RENARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88134
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984830
1 avril 1998
1 avril 1998
1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
Le 11 septembre 1996, la société DIAC a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, afin d'obtenir le paiement de la somme de 29.774,30 F, outre les intérêts de retard
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5602b
20 décembre 1977
20 décembre 1977
MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION, EXCES DE POUVOIR ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 9 JUIN 1973, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DE ROHOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01940
11 juillet 2012
11 juillet 2012
2011), que Mme X... et six autres opératrices de fabrication employées par la société Monin se sont vu notifier le 10 septembre 2008 une proposition de transfert de leur lieu de travail de Nogent-le-Rotrou
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En l'espèce, la décision a été signée par Mme D, directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505325_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... sollicite l’intervention du tribunal concernant la prise en charge de la somme de 193,19 euros qui lui a été réclamée par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, par un avis des sommes à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
SOFREL EMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/
Source officielleTJ - CIVIL2
697e42f5cdc6046d476e9df0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 RUE SAINT HILAIRE A NOGENT-LE-ROTROU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673370
24 avril 1981
24 avril 1981
ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DESLANDES-ROTROU" EST REJETEE.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b3
7 juillet 1983
7 juillet 1983
CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES DELEGUES DU PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA LISTE DE CANDIDATS PRESENTEE LE 18 NOVEMBRE 1982 PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
régularisée les 19 octobre et 5 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Source officielleciv2
60794e549ba5988459c48e2c
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Guillaume Y... solidairement responsables du sinistre survenu le 20 juillet 1999 et qu'en conséquence la MAE et la société seront tenues à garantie, l'arrêt énonce que l'enquête de gendarmerie de Nogent-le-Rotrou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge de la SAS Vinci Construction Terrassement, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 6 sur 84