pour accomplir les travaux de remise en état ou de ressemis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime au mois de février 2014 de dégâts causés par du grand gibier à

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 mai 2021 du maire de Saint-Romain-d'Ay portant refus de permis de construire est annulé.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Saint-Romain-en-Viennois, - et les observations de Me Guin, représentant la société JP.

de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant des travaux prescrits par les lois et règlements, et des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires

imposées par le droit du travail. 40.

Romain X..., dès leur règlement, diverses créances de la société France travaux publics, énumérées à l'acte, ainsi que les sommes qui seraient payées aux créanciers mentionnés au même acte par l'intermédiaire

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2003, la société Frigo Transports 53 a engagé Monsieur Romain Z... en qualité de conducteur routier, coefficient 150, niveau 7 de

Le service a ainsi constaté que les travaux ayant porté sur le seul bien sis à Saint-Romain-de-Colbosc s'élevaient à 134 755 euros en 2014, 90 977 euros en 2015, 641 euros en 2016 et 2 503 euros en 2017

préventive vise à éviter toute contestation après travaux.

Le cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction auquel renvoie la lettre de commande du lot plomberie signée par la SCI [Adresse 1] et 'l'entreprise' Romani le 15 février

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

Le requérant était absent   : il avait quitté le domicile dans la matinée, accompagné de son fils, pour effectuer des travaux agricoles.

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation de bâtiments, Le 11 janvier 2024, [Localité 1] Romans Habitat adresse à la société EPS un ordre de service

Elle explique que les travaux ont été réceptionnés le 30 mars 2018 avec des réserves et que la levée des réserves n’a pas eu lieu.

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris sur le montant des sommes allouées à monsieur Romain X... et madame Yvette Y... épouse X... et à la société MAIF.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la SCI La Villa Romaine et M. A...