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7 336 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491897.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Rodriguez Yachts a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a197e6bcdc6046d475c1cb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1] Représentant légal : Mme [B] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Victoria DAVIDOVA [Adresse 3] (75B0699) DEFENDEUR(S): * SAS Launis Conseil [Adresse 4] Représentant légal : Mme Nisrinne Jabeur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008052636

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria Rodriguez

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839241

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Rodriguez, demeurant à la maison d'arrêt de Muret (31000) ; M. de X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204232_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300420

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

le partage de responsabilités entre les deux entreprises sous-traitantes, PINTO RODRIGUES Fils et C3D, s'opérera de la manière suivante : * pour la société PINTO RODRIGUES Fils sous la garantie de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300544_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231941

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Published on 25 March 2024   FOURTH SECTION Application no. 45820/21 Dora Cristina RIBEIRO CABETE DE NORONHA RODRIGUES

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717783

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

RODRIGUEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66c9777b3146d66d29a522ca

Appel

5 août 2024

5 août 2024

COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°47 Acte de saisine du : 20 février 2024 RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEU

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f190f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Rodriguez, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736193

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

RODRIGUEZ sur le fondement du décret du 18 mars 1946 entrent dans le cadre d'une telle réglementation ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d892

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Z... ... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Arnaud A...

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aab

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

SEPTEMBRE 1980), QUE PAR LETTRE DU 7 JANVIER 1977 LA SOCIETE "DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE ET FILS" (LA SOCIETE DAUDRUY) ET LA "SOCIETE GENERALE" ONT PRIS L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE DE GARANTIR LA SOCIETE "LUCIEN RODRIGUEZ

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498148.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2404460 du 12 septembre 2024, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Rodriguez Yachts d'évacuer sans délai l'emprise du chantier naval du port Camille Rayon de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:39

droit européen

1 février 2006

1 février 2006

#Fernando Rodrigues Carvalhais mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-206/04.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55455

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

RODRIGUEZ LUI INCOMBAIT ET DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE N'AVAIT PAS EU D'ACTIVITE COMMERCIALE PERSONNELLE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c186664c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Laurence RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle