Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la société des magasins Louis Vuitton France, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Perrin, directrice adjointe de la coopérative de Rochesson a été nommée aux fonctions de directrice le 17 février 1967 ; que le 11 mai 1972 a été signé, entre X...

demeurant à Saint-Vincent de Mercuze (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section des Référés), au profit du centre médical de Rocheplane

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 13 juin 2023 et 8 février 2024, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et

Y... a été embauché le 1er septembre 1963 en qualité de magasinier par la société Comptoir Electrique Rochelais ; que par contrat du 5 février 1970, il est devenu le salarié de la société Comptoir du Sud-Ouest

tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter X..., Philippe Y... et les sociétés ROTHMANS

L’ASL, [Adresse 1] Syndic: [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDERESSE S.A.S.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V. et de la SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - les conclusions de M.

Y... et la société Rochebonne Caravelair, son vendeur ; Qu'il y a lieu de faire droit à cette requête ; PAR CES MOTIFS : DIT que le dispositif de l'arrêt n° 1502 D du 4 décembre 1990 sera rectifié

- OURY (SCP ROCHERON- OURY), avocat au barreau de PARIS, toque : P294 LA SOCIÉTÉ CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GÉNÉRALE CPMG SARL prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [W] épouse

L'association pour la protection du littoral rochelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019.

Marcel Rocchesani, demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique Basket Pays Rochelais 17, dont le siège

sous le n° 56 776, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme Rothmans

l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La Société DEBERNE - [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves ROCHMANN

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN