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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
3 décembre 2020
civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société See Simeoni, 86°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Risks
Source officiellePage 6 sur 828
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
16 mai 2018
Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD SA, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] et venant toutes deux aux droits de la société Covéa Risks
Source officielle