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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société See Simeoni, 86°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Risks

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD SA, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] et venant toutes deux aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100054

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U] a été victime d'un accident de parapente lors d'un stage organisé par la société AD plus ; qu'elle l'a assignée, ainsi que l'assureur de celle-ci, la société Axa Global Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201607

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], venant aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jules X

613725bfcd58014677420370

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Citer et la compagnie UAP (aux droits de laquelle est venue la compagnie AXA Global Risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301106

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

d'Habitation des Alpes - Pluralis (Pluralis) a fait construire des logements et des garages, sous la maîtrise d'oeuvre notamment de la société Euro créa ingénierie assurée auprès de la société Covea risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200322

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200320

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200319

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, Mme [Y] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200317

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200316

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200323

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200321

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200315

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks, l'assureur de cette dernière au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200779

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] a assigné, aux fins d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Covea Risks, assureur de la société Gesdom au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200780

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a assigné, aux fins d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Covea Risks, assureur de la société Gesdom au titre de sa responsabilité civile. 4.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement du 5 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné la société Covea Risks à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100404

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Par acte du 31 décembre 2014, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer les causes du sinistre, ils ont, avec leur assureur, la Société Covea Risks, assigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300917

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Covea Risks

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc

Source officielle