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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
29 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005482 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
la Cour composée de : Renaud BOULY DE LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseillère Marie-Christine LAGRANGE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marine RIGNAULT
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989692
18 décembre 2008
18 décembre 2008
A tendant à l'annulation du onzième élu au deuxième tour de scrutin des élections municipales dans la commune de Essuiles-Saint-Rimault (Oise), a annulé l'élection de l'exposant au deuxième tour du scrutin
Source officielleService des référés
697aa8dfcdc6046d4709f991
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0480 DEFENDERESSES Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [E] née [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Célestine RIGAULT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601189_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentés par Me Rigault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 juillet 2025
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b681
12 juillet 2006
12 juillet 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me Anne MAC QUEEN, Avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 31 Août 2005 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Patrick François POUZELGUES, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats Maître Hélène Y..., ès qualités de liquidateur de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe X..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c174
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005234 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17f
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005478 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 septembre 2023, le 22 novembre 2024, le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025, la société Aia Management et la SARL Jacques Ripault-Architecture, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ordonnée au contradictoire et en présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre,XL insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, Ripault
Source officiellePage 6 sur 179