Y..., Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.

X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005

05/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05280 OC/EKM Décision déférée du 20 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2490 Mme DUCHAC Richard Y...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Richard Z..., demeurant tous ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité

cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société anonyme Parcel Transports, dont le siège est à Fleury X..., Lyons la Forêt

Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [W] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, Mme Flipo, avocat général, M.

Roland X..., demeurant Place Foegel à Niedernai (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M.

, civiques et de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard

Richard, contre l'arrêt n° 4005 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, abus

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, F-X.

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur, demeurant à Nerville la Forêt (Val-d'Oise), 17, ruelle à Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale