Cour de Cassation · soc — 19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant Place Foegel à Niedernai (Bas-Rhin),

 en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M. Marcel Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle),

 défendeur à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M. Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique :

 Attendu que M. X... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lunéville, 3 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer à M. Y... diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail, alors, selon le moyen, que M. Y... avait été employé par la société à responsabilité limitée 

X...

 et non par M. X... ;

 Mais attendu que M. Y... a cité M. X... devant le conseil de prud'hommes et que celui-ci n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, comme tel irrecevable ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers M. Marcel Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;