Rey, 5 / de M.

François Y..., agissant en qualité de liquidateur de l'Institut Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale, Section

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, 1re section), au profit de M. Yves Y..., demeurant ...

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont le siège est 5, rue Esvelin, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des Foyers du Morbihan "AFM", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Tous couleurs, société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

unique, pris en sa première branche, et après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes

la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du Président Sadate, 29562 Quimper, Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de copie

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Les Services associés, société anonyme, défenderesse à la cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes