C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

vis-à-vis des terroristes" et indique que "de petits groupes totalement incontrôlables s'organisent en marge des structures officielles, souvent autour d'un leader charismatique qui n'hésite pas à recruter

du Code de commerce ; 2 / que comme l'avait montré le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans ses observations, le CFO et la FIFA avaient publiquement posé, en matière de répartition

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

présents tous les experts cités, lesquels étaient au nombre de 6, mais ne comporte aucune mention ultérieure quant à la présence ou à l'absence du professeur Y..., expert cité et signifié (E 23), puis relate

le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en tenant compte de l'ancienneté, des revalorisations et des compléments de salaires compris dans les

Software Labs, appartenant au groupe Renault, à laquelle les contrats de travail des salariés ont été transférés. 5.

Software Labs, appartenant au groupe Renault, à laquelle les contrats de travail des salariés ont été transférés. 5.

[Q] de ses parts n'était qu'un projet qui avait de surcroît été abandonné dès le mois suivant, le bureau de la société des rédacteurs du journal ayant informé le personnel le 19 novembre de ce

s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement déféré d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant le jugement entrepris dont les époux [S]

pour la période du 1er mai au 20 septembre 1996, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pu ainsi prendre pour base de son évaluation un chiffre d'affaires réalisé cinq ans auparavant sans réévaluer

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 8 novembre 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour détention ou vente de produits revêtus

MFTEL) et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois ; "aux motifs que, par lettre d'embauche du 4 décembre 1992, Michel Friant, président de l'UME, avait recruté

Caredis et 3 A coupables pour la première exclusivement, d'importation de marchandise présentée sous une marque contrefaite, et pour les deux prévenues de détention sans motif légitime de produits revêtus

Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 avril 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et imposition d'un prix minimal à la revente ainsi que pour

en diffamation régie par la loi du 29 juillet 1881, mais d'une action distincte en réparation du droit commun, peu important que le préjudice constitue le cas échéant pour partie une atteinte à sa réputation

à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

X..., et a ordonné l'inscription de leur montant au passif du compte de liquidation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de réévaluer l'estimation