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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

son rapport en date du 12 mai 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * il ressortait des éléments comptables produits sur un peu plus de 6 mois de la période d'observation, un résultat

Source officielle

Page 6 sur 1696

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CC

soc

613724afcd58014677417881

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

d'une réorganisation de l'établissement et de la nécessité de préserver la "compétitivité de sa gestion" ; qu'en relevant, par motifs adoptés, une baisse des effectifs des élèves du collège et des résultats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

2002/2003 ramené à 12 mois, le chiffre d'affaires est de 338.774 € avec un résultat net de 21.109 € incluant toutefois un résultat exceptionnel de 8.426 € et en conséquence, un résultat courant de 13.657

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1c9

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

versées à compter de 80 % d'atteinte de l'objectif, soit un résultat net avant impôt de 227'890 € ; qu'aux termes de l'année 2010 le résultat net avant impôt s'est finalement avéré négatif avec une perte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10666

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

groupe Crédit Agricole a annoncé un résultat net part du groupe de 0,8 milliards, contre 3,6 milliards en 2010, en baisse de 77 %, de nombreuses incertitudes liées aux engagements sur la Grèce pouvant

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

net de -200 104 euros, - le bilan simplifié de la société TAP Production pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 établi le 20 mai 2011 qui fait état d'un résultat net de -348 529 euros,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

consolidé du groupe passant de 34.770 euros à -235.000 euros ; que le résultat net de la société Sofila a chuté de 922.790 euros à -1.394.997 euros et celui du groupe consolidé a progressé de 110.247

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc413

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dussert : chiffre d'affaires 1,08 million d'euros en 2020 1,3 million d'euros en 2021 résultat d'exploitation - 34'000 euros en 2020 - 8 730 euros en 2021 résultat net : - 37'000 euros en 2020 - 440

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de 589 906,68 € ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant 01/03/2025 au 28/02/2026, la SARL SODITECH a réalisé un chiffre d'affaires de 1 687 415 €, pour un résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'employeur soutient, par ailleurs, que la société Sud radio n'a pu obtenir un résultat net bénéficiaire qu'en raison d'un abandon de créances consenti par l'actionnaire majoritaire, ce que ne conteste

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00770_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

M. et Mme B soutiennent que le résultat net imposable de l'EARL La Venderdière retenu par l'administration fiscale est excessif, dès lors qu'elle n'a pas pris en compte les résultats ressortant des différents

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91082

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

difficulté la structure » sans autre précision que « la trésorerie actuelle permet de payer les charges de la période de fermeture qui débute du 01/10/2024 jusqu'au 30/11/2024. » D'autre part, il résulte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100471

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

: Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 du code de la consommation ; Attendu que, pour juger les engagements litigieux non manifestement disproportionnés, l'arrêt retient que les projections du résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00847

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

net : - 521 701 ¿ ; exercice 2008 : chiffre d'affaires : 1 593 717 ¿ ; résultat net : - 776 542 ¿ ; exercice 2009 : chiffre d'affaires : 1 285 990 ¿ ; résultat net : - 353 075 ¿ ; exercice 2010 : chiffre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

net (250 000 euros) est injustifiée ; En ce qui concerne la perte de résultat : la perte de résultat à prendre en compte n’aurait pas dû être calculée en tenant compte du résultat net global (pharmacie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00804

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

bilan pour l'année 1989 faisait apparaître un fonds de roulement négatif de 787 885 francs, compensé à hauteur seulement de 371 305 francs par la marge brute d'autofinancement disponible, dont un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00037

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

incombait à l'employeur de justifier de difficultés économiques, que les considérations de l'employeur sur le marché de l'aéronautique étaient inopérantes, que la baisse du chiffre d'affaires et du résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00459

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

troisième trimestre 2009 avaient confirmé la forte dégradation déjà observée, le résultat net avant impôt du groupe, son résultat opérationnel et son résultat net étant respectivement en baisse de 13 %

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015182

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes.

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