ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-REMY EST CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT A CONCURRENCE DE LA MOITIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI PAR LE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1974.

Il y a donc lieu de renvoyer à ce tribunal le dossier de la requête de l'entreprise Duhalde Remy.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1988 et 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY

Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par la COMMUNE DE SAINT REMY

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme SAINT-REMY X..., - les conclusions de M.

Les 11 et 27 octobre 1994, les sociétés ATOAG et CEAMB d'une part et la société en participation REMY LOGISTIQUE, HILDEBRAND FRANCE SA et REMY MARTIN (ces deux dernières sociétés étant les deux assureurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.639 Demandeur(s) : la société Eric Remy et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

A PAYER A REMY Y..., DEVENU MAJEUR, LA SOMME DE 6965,63 FRANCS A TITRE DE RAJUSTEMENTS DE SALAIRE ET D'INDEMNITES CORRESPONDANTES, AUX MOTIFS QUE, PAR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, REMY Y...

REMY CASTEL ET FILS, S.E.L.A.R.L.

catholiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a invité l'ensemble des recteurs de France à " relayer

enregistrée le 23 février 2024 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 100 23 P 0033 du 8 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Remy

Par un arrêt nos 19DA01537, 19DA02773 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel que la commune de Pont-Remy avait formé contre ces jugements.

responsabilité limitée dont le siège social est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de la société REMY

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société Remy Viard déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDERESSES Mme [M] [E] [H] Etablissement public DNID curateur à la succession de Madame [O] [D] [F] [Z] épouse [X] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre RELMY

Par suite, la requête de la commune de Saint Remy de Provence doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Vu 1°), sous le n° 136 454, la requête, enregistrée le 14 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, représentée par son maire, dûment

X... avait écrit au mandataire-liquidateur de la société Le Relay sport Pyrénées qu'il avait contracté un emprunt personnel pour tenter de sauver son entreprise et que beaucoup de fournisseurs ainsi que