du fond ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que, dans ses écritures d'appel, Mme [N] insistait sur le fait que la demande d'attribution préférentielle avait pour objet de permettre de réunir

Regina , de la SCP Gaschignard, avocat de M. Y..., l'avis de M.

; que ces manoeuvres supposent évidemment que Pierre X... vendait un véhicule qu'il savait volé ; qu'en conséquence les éléments constitutifs de l'infraction de recel sont également réunis ;

Mme Y..., engagée en novembre 1980 par la SCM Soinne et Blanchard en qualité de secrétaire, a été affectée au bureau d'Arras et licenciée le 18 décembre 1996 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

A..., en vue de se prononcer, notamment, sur l’état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M.

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs premières branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 2.

X... est entré au service de la société Euromarché en qualité de vendeur le 17 juin 1974 et qu'il a été licencié pour faute grave le 17 février 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le

organisations syndicales représentatives en vue des élections des membres du comité d'entreprise ; que ce protocole s'imposait aux parties ; que la CFDT qui l'avait librement discuté et conclu ne pouvait revenir

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

[7], H Reinier [Localité 4], H Reinier OAS [Localité 4] (OASR) et H Reinier CCU de la société H.

Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.

rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir

constater le caractère réel et sérieux de la chance perdue, c'est-à-dire la probabilité, au moment du fait à l'origine de la perte de chance, de l'obtention de ce nouvel emploi ; qu'en se bornant à retenir

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 1er novembre 1993, en qualité d'étalagiste, par la Société

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 1991) Mlle Y... est entrée au service

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 septembre 1993), que M.