[W], l'exposante invoquait notamment un courrier adressé par la société Engie en recommandé avec accusé de réception daté du 23 mai 2016, alors que le salarié était en arrêt de travail, lui donnant rendez-vous

Renée, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Wafaa X..., demeurant "La Saudrais" à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), défenderesse

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des conclusions de l'employeur laissées sans réponse, que celui-ci reprochait au salarié outre son absence le 4 juillet 1987, sa défaillance à tous les rendez-vous

J'annule mon rendez-vous à la banque. Tu informeras le notaire que la transaction est annulée.

[T] en raison d'une obstruction systématique et continue résultant des refus des rendez-vous consulaires des 6 et 12 octobre et 4 novembre 2021, sans constater qu'un acte d'obstruction était intervenu

produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur de la République de Paris, saisi de pièces transmises par le procureur général près la cour d'appel de Rennes

Renée, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme [J] [F], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-19.647 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes

que par ailleurs le prévenu s'est bien prévalu de ses fonctions pour tenter d'obtenir des faveurs à caractère sexuel, puisqu'il reconnaît avoir prétexté parler du travail pour lui faire accepter un rendez-vous

de la légalité de la décision déférée à sa censure ; "alors que, d'autre part, l'infraction comporte un élément intentionnel ; que Jean X... exposait qu'en l'absence du comptable retenu pour le rendez-vous

la cour d'appel en a dénaturé le sens clair et précis, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que Mme X... décrivait avec précision le mode d'élaboration des plannings de rendez-vous

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

était fixé au 27 décembre à 9 heures ; lettre recommandée expédiée le 31 décembre reçue le 13 janvier à 9 heures 59 alors que le rendez-vous était fixé au 10 janvier à 9 heures ; que M.

1 Avis n° 2023-67 du 26 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bastien Regnier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société économique de Rennes (SER), société anonyme dont le siège est .

Renée, - Y...

Renée, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier et Jean A... pour