Rayer du rôle

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle.

Rayer du rôle

Rayer du rôle

condamné à payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail alors que, selon le moyen, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, que la faute grave était prouvée, que le chef de rayon

X... depuis le 12 septembre 1989, en qualité de responsable du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 31 août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre

La Cour a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, tout en rappelant qu'elle peut rétablir l'affaire si les circonstances le justifient

Z..., Bernard, Jean Raye, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son père, X... Raye, et de sa mère, Renée A..., veuve Raye, 2°/ Mme K... Raye, épouse J..., demeurant ..., 3°/ M.

et l'article 8.2.1 de la convention collective susvisée, l'arrêt attaqué qui aggrave la situation du salarié en considérant que la clause de non-concurrence prévoit une interdiction d'exercer dans un rayon

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon

ne constituent pas des postes mais des affectations, l'objectif étant de disposer d'employés commerciaux spécialisés sur plusieurs rayons ou affectés à plusieurs rayons, - que le responsable du secteur

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon

inventaire au 1er octobre 1990 et le débordement dans lequel elle se trouvait du fait de l'agrandissement du supermarché, et en déclarant que les attestations qu'il avait produites sur les manquants dans le rayon

Y..., au jour de sa démission, était tenu par une clause de non-concurrence lui interdisant de traiter les clients de la société directement ou indirectement pendant une période de 3 ans et dans un rayon

été l'employeur de Mme F..., que si elle avait réellement repris l'activité de bricolage et de jardinage de la société Beynostbrico, il était évident que la société repreneuse, qui disposait déjà de rayons

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Douai Distribution en qualité de responsable du rayon crémerie, a été licencié par lettre du 9 décembre 1988 pour "mauvais résultats" ; qu'il a saisi le

a été engagée, en octobre 1992, par la société Mammouth-Docks de France, d'abord par contrat de qualification, puis par contrat à durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel spécialisé effectuées dans les rayons

Partiellement rayé du rôle;Partiellement irrecevable