Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante assistée de Maître Catherine RAYNAUD

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Raynal

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de Me Bouthors,

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD

publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

Razad, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Cuban Cigar brands NV, de Me Thomas-Raquin, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCD Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZER Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCC Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blondel, avocat de L'Eurl Serge X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00219 DEMANDEUR [Adresse 1]comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL MICADAN [Adresse 3] comparant par Me ELODIE AZOULAY [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse