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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2407243_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424879_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424893_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429425_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429426_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433680_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417492_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423330_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410213_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou, - les observations de Me Ngeleka, représentant M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519b6
17 juillet 1990
17 juillet 1990
l'expulsion des occupants, les grévistes ont quitté les lieux et le travail a repris ; que la société a assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le syndicat des ouvriers et employés raffineurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1702 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5f9
25 avril 2024
25 avril 2024
Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 23353 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [W] [I] en ses déclarations par visioconférence et Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2511784_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePage 6 sur 230