Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ramoino, avocate de M.

CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 février 1994 dans l'affaire Raimondo

S... en tant que participant au convoyage de résine de cannabis depuis l'Espagne en date du 30 septembre 2002 ; ""Ramon S... apparaît également dans les conversations téléphoniques codées interceptées

R... a fait procéder au ramonage de sa cheminée, lesdits travaux ayant été confiés à M. U...

CHAUFFAGE CENTRAL LA SOCIETE ENTREPRISE ETUDE ET REALISATION THERMIQUES (ERT) , LAQUELLE A PROCEDE A L'ENFOUISSEMENT DE DEUX CUVES A MAZOUT QU'ELLE AVAIT COMMANDEES A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAMOND

Enfin, si le certificat de ramonage du conduit de l'insert réalisé le 6 mars 2021 mentionne que ce conduit n'est pas tubé dans son intégralité, de sorte que le ramoneur n'a pu attester la vacuité du conduit

AVAIT LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE RAMONEDE ET FILS D'AVOIR DECIDE QUE BIEN QUE LE REPRESENTANT AIT PRIS L'INITIATIVE DE CESSER SON ACTIVITE, LA RESILIATION DU CONTRAT ETAIT LE FAIT

que la cheminée présente dans l'appartement de Mme X... n'est pas mentionnée comme élément constitutif de son lot ; que le règlement de copropriété pour sa part impose aux copropriétaires de « faire ramoner

répertoire général : 2024F1588 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [R] Défendeur (s) : [C] [L] COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE

Il ne faut donc plus lui faire faire de ramonage de cheminée.

Raimondo a saisi la Commission le 23 avril 1987.

VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement

détruit la maison de ce dernier ; que, selon l'expert désigné, l'incendie s'est produit par l'inflammation, au contact du tube d'évacuation du foyer, des goudrons présents dans le conduit, imparfaitement ramoné

[Z] qui a rendu son rapport le 3 janvier 2017, au contradictoire de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage de l'immeuble et de la Sarl Sorim ayant effectué des travaux de ramonage et de tubage des conduits

[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat

débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage

adresser aux bénéficiaires la promesse de vente alors que l'attestation de conformité ne pouvait être obtenue sans l'intervention des bénéficiaires et qu'il n'a pas été exigé d'autres attestations (ramonage

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),     Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Raimondo

, il est constant que le ramonage de la cheminée relève de l'entretien courant du logement dû par le locataire en vertu de article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'il est par ailleurs expressément prévu